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Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Portée de l'avis

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2.1 Informations générales

Toutes les informations présentes sur ce site web sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme :

  • Des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique
  • Des recommandations financières ou fiscales
  • Des opinions juridiques définitives
  • Des garanties de résultats

2.2 Caractère informatif

Le contenu de ce site a pour seul objectif de présenter nos services et de fournir des informations générales sur la comptabilité. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, une consultation personnalisée est nécessaire.

3. Exactitude des informations

3.1 Efforts de mise à jour

Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir :

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  • L'exhaustivité du contenu
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3.2 Évolution réglementaire

Les lois et règlements comptables et fiscaux évoluent régulièrement. Les informations présentes sur ce site peuvent ne pas refléter les dernières modifications législatives ou réglementaires.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Utilisation des informations

ComptaExpert Canada décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages résultant de l'utilisation des informations du site
  • Les pertes financières liées aux décisions prises sur la base de ces informations
  • Les erreurs d'interprétation du contenu
  • Les conséquences de l'application des informations générales à des situations spécifiques

4.2 Exclusions spécifiques

Nous excluons spécifiquement notre responsabilité pour :

  • Les erreurs de calcul fiscal basées sur les informations du site
  • Les pénalités ou intérêts résultant de décisions mal informées
  • Les opportunités manquées d'optimisation fiscale
  • Les pertes commerciales ou professionnelles

5. Services professionnels

5.1 Consultation nécessaire

Pour toute décision importante concernant :

  • Votre situation fiscale
  • La structure de votre entreprise
  • Des investissements
  • Des stratégies d'optimisation

Il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié qui pourra analyser votre situation spécifique.

5.2 Contrats de service

Les services professionnels de ComptaExpert Canada sont régis par des contrats spécifiques qui définissent précisément les modalités, la portée et les limitations de nos prestations.

6. Liens externes et références

6.1 Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité concernant :

  • L'exactitude des informations sur ces sites
  • Les pratiques de confidentialité des sites tiers
  • La sécurité de ces plateformes
  • Les services ou produits proposés par des tiers

6.2 Références législatives

Les références aux lois, règlements ou procédures mentionnées sur ce site sont données à titre indicatif. Consultez toujours les textes officiels et leurs dernières versions.

7. Cas de force majeure

ComptaExpert Canada ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

🌩️ Événements naturels

Catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles

⚡ Problèmes techniques

Pannes informatiques, interruptions de réseau

🏛️ Décisions administratives

Modifications réglementaires, décisions gouvernementales

🦠 Circonstances exceptionnelles

Épidémies, situations d'urgence nationale

8. Propriété intellectuelle

Bien que nous nous efforcions de respecter les droits de propriété intellectuelle, nous déclinons toute responsabilité en cas de violation involontaire de droits de tiers. En cas de réclamation légitime, nous nous engageons à retirer promptement le contenu litigieux.

9. Recommandations d'utilisation

💡 Conseils d'utilisation responsable

  • Consultez toujours un professionnel pour des conseils personnalisés
  • Vérifiez l'actualité des informations auprès des sources officielles
  • N'hésitez pas à nous contacter pour clarifier des points spécifiques
  • Gardez une copie de vos échanges et consultations

10. Modification de l'avis

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Le présent avis est régi par le droit canadien. Toute interprétation ou application de ces dispositions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

12. Contact pour questions

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou pour obtenir des clarifications :

ComptaExpert Canada
126 Rue Financière
Montréal, QC, Canada
Téléphone : +1 (514) 733-2581
Email : contact@happytrunex.com

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