Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation du site web ComptaExpert Canada accessible à l'adresse happytrunex.com. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Informations légales

2.1 Éditeur du site

Le site happytrunex.com est édité par :

• Raison sociale : ComptaExpert Canada
• Adresse : 126 Rue Financière, Montréal, QC, Canada
• Téléphone : +1 (514) 733-2581
• Email : contact@happytrunex.com

2.2 Directeur de publication

Le directeur de publication est le représentant légal de ComptaExpert Canada.

3. Objet du site

Le site ComptaExpert Canada a pour objet de présenter nos services de comptabilité et de permettre aux visiteurs de nous contacter pour obtenir des informations ou demander nos services. Il s'agit d'un site vitrine à caractère informatif.

4. Accès au site

4.1 Modalités d'accès

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :

• De la maintenance technique
• De problèmes techniques indépendants de notre volonté
• De cas de force majeure

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation licite

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• Violer les lois et règlements en vigueur
• Porter atteinte aux droits de tiers
• Perturber le fonctionnement du site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Transmettre des virus ou codes malveillants

5.2 Interdictions spécifiques

Il est formellement interdit de :

• Extraire ou réutiliser le contenu du site à des fins commerciales
• Reproduire, copier ou vendre le contenu sans autorisation
• Utiliser le site pour diffuser du spam ou du contenu illégal
• Usurper l'identité d'une autre personne

6. Contenu du site

6.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

6.2 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de toutes les informations diffusées.

7. Services proposés

7.1 Nature des services

ComptaExpert Canada propose des services de :

• Comptabilité personnelle
• Comptabilité d'entreprise
• Déclarations fiscales
• Consultation comptable

7.2 Modalités de prestation

Les services sont fournis selon les modalités définies dans des contrats spécifiques conclus avec chaque client. Le site web ne constitue qu'un moyen d'information et de contact initial.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

ComptaExpert Canada ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'interruption du service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des dommages résultant d'une utilisation anormale du site

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du site
• Des informations qu'il transmet
• Du respect des présentes conditions

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ComptaExpert Canada n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Modification des CGU

ComptaExpert Canada se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien. En cas de litige, les tribunaux de Montréal, Québec, Canada, sont seuls compétents.

13. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :